Indivisions & successions : les groupements

Certaines affaires ne concernent ni une personne seule, ni une personne morale, mais un ensemble de personnes agissant collectivement, sans structure juridique propre : une indivision, une succession avant partage. Oslaw les modélise avec un troisième type de contact - le groupement.

Qu'est-ce qu'un groupement ?

Un groupement est un contact à part entière (vous pouvez le rattacher à un dossier, le facturer), mais il réunit aussi des membres - les personnes qui le composent. Un groupement n'a pas de personnalité juridique propre : c'est ce qui le distingue d'une personne morale.

• Indivision : les indivisaires d'un bien.

• Succession : les héritiers, avant le partage.

• Tout autre ensemble de personnes agissant collectivement, sans structure juridique constituée.

ℹ️ Une copropriété dotée d'un syndic est représentée par le syndicat des copropriétaires, qui a sa propre personnalité morale : créez-le comme un contact de type Personne morale, pas comme un groupement.

📷 Capture d'écran : une fiche de groupement avec la liste de ses membres

Créer un groupement

1. Créez un contact de type groupement.

2. Ajoutez ses membres (des contacts existants ou nouveaux).

3. Rattachez le groupement au dossier concerné.

ℹ️ Le groupement vous évite de dupliquer l'information : les membres restent des contacts autonomes, reliés au groupement sans perdre leur fiche propre.

Pour aller plus loin

• Créer et qualifier un contact

• Créer un dossier