La veille des sociétés

À la fréquence que vous choisissez, Oslaw compare vos sociétés à celle des registres publics et signale ce qui a changé. Il n’y a aucune connexion ni identifiant à fournir : ces données sont publiques.

Régler la fréquence

1. Ouvrez Paramètres, onglet Apps, puis la fiche Veille des sociétés.

2. Dans l’onglet Paramètres de la fiche, choisissez la fréquence : Quotidienne, Hebdomadaire ou Mensuelle. Désactivée suspend toute vérification pour le cabinet.

3. Cliquez sur Enregistrer la fréquence.

Les passages ont lieu chaque nuit vers 6 h, au rythme choisi. Le tout premier passage sur une société enregistre sa situation de référence : il ne déclenche aucune alerte.

Quelles sociétés sont surveillées

Vos contacts de type personne morale dont la fiche porte un n° SIREN. Une société sans SIREN n’est jamais vérifiée : aucun des registres consultés ne se consulte autrement. Renseignez le numéro sur la fiche du contact pour l’inclure, la recherche par dénomination vous le propose. Il n’y a rien à activer société par société.

La fiche Veille des sociétés vous indique combien de vos sociétés portent un SIREN, et combien restent hors de la veille faute de ce numéro.

Ce qui est vérifié

Dix-huit signaux, réunis en cinq familles. Vous les retrouvez dans le même ordre sur la fiche Veille des sociétés.

Procédures et radiation

• Procédure collective · la nature exacte du jugement, le greffe qui l’a rendu et les délais qu’il ouvre.

• Procédure amiable · conciliation et rétablissement professionnel, lus de la même façon.

• Radiation · la personne morale cesse d’exister.

Cessation et cession

• Cessation d’activité · avec la date de fermeture lorsque le registre la publie.

• Cession de fonds · le prix stipulé, le délai d’opposition et l’étude ou l’avocat chez qui elle se forme. Un client qui cède est détecté comme un client qui achète.

Identité légale

• Dénomination · le nom de la société au registre.

• Forme juridique · un changement dit une transformation de la société, donc une nouvelle façon de l’engager.

• Siège social · voie, code postal et commune. Un transfert peut emporter la compétence territoriale.

• Dirigeants · une arrivée ou un départ. Un changement de qualité à nom constant n’est pas un mouvement de direction.

• N° de TVA intracommunautaire · le registre peut en publier deux.

Activité et conformité

• Activité principale · le code NAF déclaré au registre.

• Établissements ouverts · le passage à zéro est le signal de fermeture le plus net, et il précède souvent la radiation.

• Convention collective · c’est la première question d’un contentieux prud’homal.

• Qualifications · RGE, Qualiopi, organisme de formation, économie sociale et solidaire, insertion par l’activité économique, société à mission, licence d’entrepreneur de spectacles.

Santé financière

• Effectif salarié · la tranche déclarée, qui commande les seuils de représentation du personnel.

• Comptes annuels · chiffre d’affaires et résultat net du dernier exercice déposé. Lorsque la société a demandé que son compte de résultat reste confidentiel, le chiffre d’affaires n’est pas publié et l’alerte indique « non communiqué ».

• Ratios financiers · taux d’endettement, autonomie financière et capacité de remboursement, avec le périmètre du bilan.

• Catégorie d’entreprise · petite ou moyenne entreprise, entreprise de taille intermédiaire, grande entreprise. Un franchissement de seuil ouvre des obligations dont l’inexécution se plaide.

Choisir les signaux qui vous alertent

1. Ouvrez Paramètres, onglet Apps, puis la fiche Veille des sociétés.

2. Sous Ce que la veille surveille et signale, désactivez l’interrupteur des signaux dont vous ne voulez plus être prévenu.

Couper un signal arrête l’alerte, pas la vérification : la société continue d’être relevée, et rallumer le signal ne fait pas remonter les changements survenus pendant la coupure. Un signal ajouté plus tard à cette liste est écouté d’office.

Lire et traiter un changement

1. Ouvrez la page Surveillance : elle réunit les changements détectés, chacun énoncé en une phrase.

2. Sur la fiche du contact, cochez les écarts à reporter et cliquez sur Appliquer : les valeurs cochées sont écrites sur la fiche, telles que lues dans les registres.

3. Ignorer classe l’alerte sans rien changer à la fiche.

Trois signaux ont une contrepartie sur la fiche du contact et s’y écrivent : la dénomination, la forme juridique et le siège social. Les quinze autres vous informent sans rien modifier.

Les intervenants des dossiers dans lesquels la société apparaît sont prévenus, par notification et par e-mail selon vos réglages. Une société rattachée à aucun dossier ne prévient personne : l’écart reste visible sur sa fiche.

Les registres consultés

• Recherche d’entreprises, publié par la DINUM d’après SIRENE (INSEE) et le Registre national des entreprises (INPI).

• BODACC, publié par la Direction de l’information légale et administrative.

• Ratios financiers (BCE), publiés par la Direction générale des entreprises d’après les comptes déposés au Registre national des entreprises.

Tous sont gratuits et consultables sans compte. La date du dernier passage se lit sur la fiche du contact, sous Dernière veille.

Pour aller plus loin

• Notifications