La TVA dans Oslaw

Détection automatique du régime et du taux.

Écrit par Louis

Dernière mise à jour Il y a 17 jours

La TVA d'une prestation juridique dépend de plusieurs critères. Oslaw intègre un moteur de TVA qui propose automatiquement le bon régime et le bon taux — pour des factures conformes, sans calcul manuel ni risque d'erreur.

Trois dimensions, un taux

Le régime applicable se déduit du croisement de :

DimensionExemples
Nature de la prestationhonoraire, frais, débours
Territoire du clientFrance, Union européenne, hors UE
Qualité du clientprofessionnel (assujetti) ou particulier

📷 Capture d'écran à insérer — une ligne de facture avec le taux de TVA proposé automatiquement

Ce qu'Oslaw automatise

  • Proposition du régime — taux normal, autoliquidation intracommunautaire, exonération hors UE… selon le profil du client.
  • Vérification du numéro de TVA intracommunautaire, pré-rempli à partir de la recherche SIREN.
  • Débours hors champ — les sommes avancées ne supportent pas de TVA.

ℹ️ Le moteur propose ; vous validez. Vous gardez toujours la main sur le taux appliqué à chaque ligne avant d'émettre.

💡 Astuce — Renseignez soigneusement le pays et le statut (professionnel/particulier) de vos contacts : c'est ce qui permet à Oslaw de proposer le bon régime dès la première ligne.

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